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Confinement – Attestation numérique de déplacement

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Les dernières informations concernant la crise du Coronavirus Covid 19 / Mercredi 2 décembre 16h

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Depuis le 6 avril, l’attestation de déplacement est possible sur vos smartphones. Disponible sur le site du ministère de l’Intérieur et du Gouvernement, il vient compléter le dispositif papier déjà en place pour justifier les sorties autorisées pendant le confinement.



Depuis ce lundi, le gouvernement offre la possibilité de télécharger une version de l’attestation de déplacement directement sur les téléphones portables.

Cette attestation sur smartphone a pour objectif de simplifier les déplacements, réduire la consommation de papier et surtout de permettre aux personnes n’ayant pas accès à des équipements informatiques, de pouvoir avoir accès au formulaire.

Attestation de déplacement dématérialisée, mode d’emploi

Pour chaque sortie, il faudrait générer une attestation sur son mobile. Pour ce faire, pas besoin d’une application particulière, il suffit de se connecter sur le site du ministère de l’Intérieur dédié, de remplir les informations demandées relatives  à votre identité, et de cocher la case correspondante au motif de votre déplacement et l’heure à laquelle vous comptez sortir. Une fois toutes les informations renseignées cliquez sur « Générer mon attestation » et récupérer le document PDF directement sur votre téléphone.

Toutes les données enregistrées ne seront ni collectées et ni inscrites dans un fichier.

Des contrôles sans contact avec les forces de l’ordre

Lors de l’édition de votre attestation de déplacement au format PDF sur votre smartphone, un QR code (un carré noir et blanc) est créé et reproduit en bas du document. Il s’agit d’un code généré automatiquement qui, une fois scanné sans contact, par les agents des forces de l’ordre, permettra d’accéder directement à toutes les informations du formulaire. Ils pourront vérifier l’heure de sortie, mais également l’heure de l’édition du document PDF, ce qui permettra de limiter les fraudes.

L’attestation sur papier est toujours acceptée

À noter que l’attestation numérique ne remplace pas l’attestation papier : il sera toujours possible de présenter le document imprimé ou recopié à la main. Il s’agit juste d’une option complémentaire. En l’absence d’imprimante, le modèle d’attestation de déplacement dérogatoire disponible ici aux formats Word et PDF est à recopier à la main sur papier libre. Mais nul besoin de recopier l’intégralité du document. Il suffit de reproduire la partie correspondant à votre identité, d’indiquer la mention « Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » et la ou les lignes correspondant au(x) motif(s) de sortie. Il faut également indiquer le lieu, la date, l’heure et signer le document.



Rappel des règles de déplacements

Jusqu’au 11 mai 2020, date jusqu’à laquelle le confinement a été prolongé, une attestation de déplacement dérogatoire est nécessaire pour les déplacements autorisés (liste ci-dessous). Par exemple, faire ses courses alimentaires ou effectuer un déplacement bref, seul et dans un rayon d’un kilomètre autour de son domicile, pour une durée d’une heure maximum. De quoi promener son chien ou faire son jogging, par exemple. Il est donc nécessaire de renseigner l’horaire de départ sur son attestation. Le nouveau modèle d’attestation de sortie, disponible depuis le 25 mars 2020, contient un champ dédié à cet effet. Veillez à produire une nouvelle attestation pour chaque déplacement. Donc ne pas la remplir au crayon de papier mais à l’encre indélébile. Si l’on n’effectue pas une sortie seul mais accompagné, chacun doit remplir une attestation de déplacement différente, en précisant le motif, la date et l’heure de la sortie. Chacune des personnes doit aussi disposer d’un justificatif d’identité. En revanche, une seule attestation de sortie suffit pour un adulte qui se déplace avec des enfants. Le non respect de ces règles expose à des sanctions : 135 euros d’amende en cas de première infraction, 200 euros d’amende en cas de récidive dans les 15 jours (450 euros en cas de majoration). La verbalisation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours est constitutive d’un délit puni d’une amende de 3 750 euros et passible de 6 mois d’emprisonnement. À compter du mardi 17 mars 2020 à 12h00 et jusqu’au 11 mai 2020, l’heure est donc au confinement total, sauf exceptions pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail lorsque le télétravail n’est pas possible
  • Les déplacements professionnels lorsque ceux-ci ne peuvent être reportés
  • Les déplacements liés aux achats de première nécessité dans des commerces autorisés
  • Les déplacements pour raison de santé
  • Les déplacements pour raison familiale, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
  • La pratique d’activité physique à titre individuel, à proximité du domicile
  • Les déplacements à proximité du domicile, à titre individuel là encore, liés aux besoins des animaux de compagnie
  • Les déplacements pour se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire
  • Les déplacements pour une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire
  • Les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Toutes les règles de déplacement



Rappel des règles à respecter face au Coronavirus Covid 19

Il est rappelé que vous êtes tenus de respecter les règles pour éviter la propagation du virus :

  • garder un mètre de distance avec les autres usagers
  • ne toucher pas les denrées alimentaires
  • respecter les files d’attente
  • porter des gants est fortement conseillé
  • obligation de porter un masque en cas de symptômes
  • Privilégier au maximum les déplacements individuels