Vie de la cité

Installation du nouveau conseil municipal au Palais des sports

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Ordre du jour du conseil municipal du samedi 4 juillet qui se déroulera à 10h au Palais des sports :

  • Election du Maire
  • Création des postes d’adjoints au Maire
  • Election des adjoints au Maire
  • Lecture de la Charte de l’élu local prévu à l’article 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales

 

Conditions sanitaires du conseil municipal :

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la séance se tiendra en présence du public en nombre limité (100 personnes maximum), dans le respect des mesures sanitaires préconisées par le conseil scientifique, en privilégiant la distanciation sociale et en préconisant le port du masque. Du gel et des masques seront à disposition du public, des élus et de personnel.

Une retransmission vidéo en direct se déroulera au parc Chantermerle dès 10h samedi 4 juillet.



Charte de l’élu local :

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local.

  1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
  2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
  3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
  4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
  5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
  6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
  7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.