Démarches administratives

Une seule page pour retrouver toutes vos démarches administratives.



Toujours plus proche de vous, la ville vous accueille dans ses différentes structures et vous propose des services de qualité et favorise la proximité. 

Consulter la page Se déplacer en Mairie 



Pour un accès rapide et simple, prenez rendez-vous en ligne pour vos formalités administratives

Consulter la page de prise de RDV en ligne



Vous pouvez régler vos factures de prestations par carte de paiement à la régie des recettes municipales ou en ligne. La ville de Corbeil-Essonnes met à votre disposition TIPI, une solution de paiement en ligne sécurisée. 

Régler vos factures



L’administration se modernise et met en place des nouvelles procédures pour faciliter vos démarches. L’objectif est de dématérialisersécuriser et réduire les délais. Les demandes de cartes d’identité en première demande ou en renouvellement se font uniquement au centre administratif et sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf le jeudi matin, et le samedi de 9h à 12h.

Consulter la page pour vous procurer ou renouveler votre pièce d’identité



Corbeil-Essonnes fait partie des communes du département de l’Essonne habilitées par la Préfecture à délivrer les passeports biométriques. Vous pouvez effectuer cette démarche partout en France.

Consulter la page vous procurer ou renouveler votre passeport



La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement, en pratique, c’est souvent le père mais il est fréquent que le déclarant soit un membre de la famille, personne majeure porteur du livret de famille, lorsque celui-ci existe, ainsi que des pièces nécessaires (listées ci-dessous.). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Consulter la page pour les démarches à suivre pour déclarer la naissance d’un enfant



Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé. Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.

Consulter la page connaître les démarches à suivre pour baptiser/parrainer votre enfant



Le livret de famille, un document officiel, délivré dans plusieurs pays, est un recueil d’extraits d’actes d’état civil relatifs à la famille.

Consulter la page des démarches à suivre pour la délivrance du livret de famille



Un acte d’état civil peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. 

Consulter les démarches à suivre pour l’édition d’extraits d’acte de naissance, de mariage ou de décès



Les dossiers de mariages sont à retirer au centre administratif, une fois complété les dossiers de projets de mariages sont à déposer au service de l’état civil de la mairie du domicile de l’un des époux, lieu de la célébration de mariage. 

Consulter les démarches à suivre pour célébrer un mariage



Le pacte civil de solidarité (PACS) permet de contractualiser l’union de deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Elles s’engagent alors à une vie commune, une aide matérielle et une assistance réciproque. L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48). 

Consulter les démarches à suivre pour se pacser



Lors du décès d’un proche, vous devez entreprendre immédiatement un certain nombre de démarches administratives officielles, essentielles et obligatoires. La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24h. Vous trouverez ici toutes les informations pour vous aider dans ces démarches.

Consulter comment déclarer un décès



Pour garantir l’accès à tous et pour toutes les prestations, la commune vous propose une tarification au plus juste de vos ressources. Le quotient familial est établi pour chaque famille, domiciliée à Corbeil-Essonnes, qui participe à différentes prestations municipales. Les tarifs sont adaptés aux revenus des foyers grâce au Quotient Familial communal (restauration scolaire, centres de loisirs et accueils périscolaires, études surveillées et centres de vacances). 

Consulter la page du calcul de votre quotient familial



Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Consulter la page d’information sur la demande d’autorisation de sortie de territoire pour un mineur voyageant seul



Le droit d’accès s’applique à tous les documents de nature administrative, quels qu’en soient la forme et le supportque produisent les autorités administratives, mais aussi aux documents qu’elles reçoivent des personnes privées. 

Consulter les modalités de communication des documents administratifs et tarifs de reproduction et de transmission



Le permis de démolir est une autorisation administrative obligatoire pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé par le Plan Local d’Urbanisme de la ville. 

Consulter la page d’information sur la demande d’autorisation de démolition




Qui n’a pas connu un jour un différend avec un voisin, un fournisseur, un entrepreneur, un propriétaire ou un locataire ? Des solutions sont possibles pour résoudre vos conflits pacifiquement notamment grâce à la médiation voisinage ou à l’intervention d’un conciliateur de justice.

Consulter la page d’information Comment résoudre des conflits




Particuliers, associations ou entreprises, vous pouvez bénéficier de la mise à disposition de salles municipales pour vos évènements. Les salles sont soumises à tarifications sous certaines conditions. 

Consulter les modalités de mise à disposition des salles municipales



Les archives communales sont la mémoire de notre ville, enrichies d’année en année, elles garantissent la gestion et le bon fonctionnement des services municipaux. Les archives communales rassemblent les archives anciennes à partir de 1143états civils, recensements de population, délibérations du conseil municipal, dossiers d’urbanisme, fonds iconographiques, presse locale, … Publics ou privés, ces fonds contribuent à l’enrichissement de notre histoire locale. 

Consulter le service des archives communales



Pour toute intervention sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), pour la pose d’une benne, d’un échafaudage ou la création d’un bateau. 

Consulter comment demander une occupation du domaine public



Vous souhaitez exploiter une licence de débit de boissonsveuillez trouver ci-dessous toutes les informations et obligations à respecter. Tout propriétaire ou gérant d’un débit de boissons (café, restaurant, supérette…) à consommer sur place ou à emporter dans le cadre d’une ouverture, d’une mutation, d’un transfert ou d’une translation doit se rendre en Mairie pour établir une déclaration. 

Consulter la règlementation sur les débits de boissons



Le commerce sans salariés peut ouvrir le dimanche, sauf arrêté préfectoral de fermeture d’une activité commerciale spécifique. En revanche, l’ouverture dominicale d’un commerce qui emploie des salariés n’est possible que sur dérogation et à condition d’avoir négocié un accord collectif prévoyant des contreparties financières pour les salariés.

Consulter la demande d’autorisation d’ouverture dominicale



L’attestation d’accueil permet à tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d‘une visite privée et familiale de présenter un justificatif d’hébergement. La demande doit être effectuée en mairie par l’hébergeant lui-même. 

Consulter les démarches pour accueillir un ressortissant étranger




Fréquemment, des cartons d’information sont distribués par des dépanneurs peu scrupuleux dans nos boîtes aux lettres. Présentés avec un bandeau bleu, blanc, rouge, voire même une Marianne, ces cartons vous donnent des informations pratiques ainsi que des numéros de plombiers, chauffagistes, serruriers… qui laissent penser qu’ils sont agréés par l’État. Ces individus peuvent vous escroquer de plusieurs milliers d’euros en dépannage ! 

Consulter la page d’information Comment éviter les escroqueries



Dossier

Permis de conduire

Vérifié le 26 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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