Quotient familial

Calcul de votre quotient familial

Pour garantir l’accès à tous et pour toutes les prestations, la ville de Corbeil-Essonnes vous propose une tarification au plus juste de vos ressources. Le quotient familial est établi pour chaque famille, domiciliée à Corbeil-Essonnes, qui participe à différentes prestations municipales. Les tarifs sont adaptés aux revenus des foyers grâce au Quotient Familial communal (restauration scolaire, centres de loisirs et accueils périscolaires, études surveillées et centres de vacances). 



Attention

-À effectuer du 22 janvier 2020 au 29 février 2020 au nouveau centre administratif ((28 avenue Chantemerle), pour la période de facturation du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

-En cas de non calcul du quotient familial avant le 29 février 2020, il sera appliqué automatiquement le tarif maximum pour l’ensemble des prestations, sans possibilité de rétroactivité.



Pièces à fournir

  • L’avis d’imposition 2019 ou de non-imposition (2 avis en cas de vie maritale)
  • Dernier bulletin de salaire de chaque personne du foyer exerçant une activité professionnelle
  • Deux justificatifs de domicile de moins de 3 mois  
  • Le livret de famille ou les extraits des actes de naissances
  • Le dernier avis de versement des allocations familiales et le numéro d’allocataire (à retirer auprès de votre C.A.F.)
  • Notification de Pôle emploi pour les personnes au chômage
  • Notification de la caisse d’allocations familiales pour les bénéficiaires du R.S.A., ou de l’A.P. I (à retirer auprès de votre C.A.F).
  • Notification de versement d’allocation temporaire d’attente (ATA, etc…)  
    KBIS pour les entrepreneurs ou auto-entrepreneurs et les documents comptables.

Les personnes hébergées devront produire pour justifier de leur domicile :  

  • Deux justificatifs de domicile de moins de trois mois de l’hébergeant et un document émanant d’une administration au nom de l’hébergé (Attestation vitale ou de la C.A.F, carte nationale d’identité…)
  • Une attestation sur l’honneur d’hébergement fournie par l’hébergeant.  


Attention

Ne sont acceptés que les documents originaux ou dématérialisés. 



Toutes les informations concernant le scolaire, le quotient familial, les inscriptions scolaires, la restauration scolaire, la pause méridienne, les accueils de loisirs et péri-scolaires, la liste des écoles