Déclaration de naissance

Les démarches à suivre pour déclarer la naissance d’un enfant.

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement, en pratique, c'est souvent le père mais il est fréquent que le déclarant soit un membre de la famille, personne majeure porteur du livret de famille, lorsque celui-ci existe, ainsi que des pièces nécessaires (listées ci-dessous.). En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.  



Où déclarer une naissance ?

Celle-ci doit être déclarée à la mairie de Corbeil-Essonnes

Quand doit-être déclarée une naissance ?

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Pièces à fournir ? 

  • la déclaration de choix de nom ou la fiche de renseignements fournie par l’hôpital sud-francilien.
  • Pour le (s) parent (s) étrangers (s), fournir un certificat de coutume spécialement délivré pour la déclaration de naissance.
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • Pour chacun des parents, la carte d’identité ainsi que l’acte de naissance ou l’acte de mariage, même datés de plus de 3 mois.
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.
  • pièce d’identité du déclarant, tiers majeur si différent du parent.

Déclaration hors délais ?

Si la déclaration de naissance n’est pas faite dans les délais réglementaires, l’officier d’état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même.
Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire. C’est une procédure longue, pouvant durer dans certains tribunaux jusqu’à 18 mois, et durant laquelle l’enfant n’a pas d’existence juridique.
Dans l’attente de ce jugement l’enfant ne bénéficiera pas de couverture sociale.  

Où s’adresser ?

Mairie de Corbeil-Essonnes, Centre administratif
28 avenue Chantemerle 
91100 Corbeil-Essonnes
Téléphone : 01 60 89 73 10

  •  Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 17h.
  • Jeudi (fermé le matin) et de 13h45 à 17h.


À savoir :

Après naissance de votre enfant : N’oubliez pas d’informer votre Caisse d’Assurance Maladie de la naissance de votre enfant, de demander le rattachement et de mettre à jour votre carte vitale.

 

Dossier

Naissance

Vérifié le 18 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.