Démarches administratives

Demande d’occupation du domaine public

Pour toute intervention sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT), pour la pose d’une benne, d’un échafaudage ou la création d’un bateau. 



Quelles sont les démarches ?

Les permissions de voirie relèvent de la commune pour le domaine public communal, l’État pour le domaine public national et le conseil départemental pour le domaine public départemental. Ces 2 dernières permissions s’obtiennent après avis de la commune.

Des autorisations temporaires d’occupation du domaine public doivent faire l’objet d’une demande préalable à Monsieur le Maire au moins 15 jours avant l’événement. Toutes les demandes acceptées feront l’objet d’un arrêté municipal. 

Quels types de demandes ?

Manifestations culturelles et sportives (courses à pied, en vélo, carnavals, cirques, brocantes, foire,…), stationnement exceptionnel (déménagement) et utilisation du domaine public (terrasse d’été des cafés). Toute demande s’effectuera par courrier à Monsieur le Maire. 

Dispositions spécifiques aux travaux sur la voie publique (autorisation de travaux sur la chaussée, de stationnement de benne, d’installation d’échafaudage, de création de bateau d’accès), téléchargez la demande de délivrance d’autorisation de voirie, une fois complétée, vous pouvez la retourner à la direction des services technique par courrier ou par mail.