Attestation d’accueil

Démarche pour accueillir un ressortissant étranger

L’attestation d’accueil permet à tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée et familiale de présenter un justificatif d'hébergement. La demande doit être effectuée en mairie par l’hébergeant lui-même. 



Qu’est-ce qu’une attestation d’accueil

L’attestation d’accueil est un formulaire rempli par l’agent instructeur et signé par la personne qui se propose de garantir le logement d’un étranger pendant son séjour.

L’attestation d’accueil indique notamment : 

  • L’identité du signataire,
  • Le numéro du passeport, l’identité et la nationalité de l’étranger accueilli, et éventuellement ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs qui l’accompagnent,
  • Le lieu d’accueil prévu et les caractéristiques du logement de l’étranger ou de l’accueillant qui s’engage à souscrire une assurance prenant en charge à hauteur de 30 000 € minimum les dépenses pour les soins pouvant être reçus pendant le séjour en France.

Qui est concerné ?

L’attestation d’accueil concerne tout étranger (sauf ressortissant d’un pays de l’Espace Economique Européen, suisse, andorran ou monégasque) souhaitant séjourner moins de 3 mois en France dans le cadre d’une visite privée ou familiale. 

Les personnes suivantes sont dispensées d’attestation d’accueil : 

Pièces à fournir par l’hébergeant :

Le demandeur doit présenter les originaux et copies des pièces suivantes : 

  • Un timbre fiscal électronique à 30 euros (toutes les informations)
  • Votre carte d’identité ou votre titre de séjour en cours de validité ainsi que celle de votre conjoint
  •  Votre dernier avis d’imposition
  • Les justificatifs de revenus perçus par le couple au cours des trois derniers mois (bulletins de salaire, talons de pension, de retraite, indemnités versées par la Sécurité Sociale, indemnités reçus par Pôle Emploi)

Cas particulier : 

Si vous êtes dirigeant de votre société (artisan, commerçant) vous devez fournir : 

  • L’extrait K-Bis de moins de trois mois OU la carte de la Chambre des Métiers, 
  • Le dernier bilan simplifié  

Si vous êtes propriétaire : 

  • Votre titre de propriété, 
  • L’échéancier de votre prêt immobilier en cours de remboursement,
  • Votre dernière quittance EDF et/ou facture de téléphone fixe acquittée, 
  • Vos dernières taxe foncière et taxe d’habitation réglées. 

Si vous êtes locataire : 

  • Votre bail (contrat de location), 
  • Vos dernières quittances de loyer et votre dernière taxe d’habitation acquittée,
  • Si vous êtes logés par un bailleur privé, fournir une attestation de paiement des loyers acquittés.

Pièces à fournir par l’hébergé

  • Les photocopies des 3 premières pages du passeport en cours de validité pour chaque personne que vous souhaitez héberger.


Remarque

Vous devez nous indiquer l’adresse actuelle de la personne que vous souhaitez recevoir, votre lien de parenté, ainsi que la durée et les dates de la période d’accueil. 



Pour les enfants mineurs non accompagnés de leurs parents : 

  • Une autorisation parentale, avec signature légalisée par l’autorité compétente du pays d’origine datant de moins d’un mois, et précisant le nom, le prénom, la date de naissance, le degré de parenté de l’enfant et de la personne qui l’accueille, ainsi que l’objet et la durée du séjour,
  • La photocopie de la pièce d’identité du père ou de la mère, à l’initiative de l’autorisation parentale.


Informations très importantes :

Pour un traitement rapide de votre demande, vous devrez présenter à l’occasion du rendez-vous qui vous sera fixé, l’intégralité des documents indiqués (photocopies et originaux), en fonction de votre situation. Il est également rappelé que les photocopies fournies devront être parfaitement lisibles.

La permanence pour le dépôt des dossiers est assurée le mercredi sur rendez-vous uniquement. Une fois que vous êtes munis de toutes ces pièces vous devez obligatoirement prendre rendez-vous en ligne sur le site ou par téléphone au 01-60-89-74-09 en laissant un message avec votre nom, votre prénom et votre numéro 



Prendre RDV




Liste des originaux et photocopies à fournir pour tous les documents demandés pour les attestations d’accueil