Médiation de voisinage et conciliateur de justice

Résoudre des conflits

Qui n’a pas connu un jour un différend avec un voisin, un fournisseur, un entrepreneur, un propriétaire ou un locataire ? Des solutions sont possibles pour résoudre vos conflits pacifiquement notamment grâce à la médiation voisinage ou à l’intervention d’un conciliateur de justice.  



Médiation voisinage

Face à un trouble de voisinage il existe plusieurs moyens pour résoudre ces litiges car ceux-ci ne constituent pas une fatalité. La médiation est un de ces moyens. La résolution des troubles de voisinage permet d’aider les personnes à créer ou à rétablir une relation positive ou à régler un conflit qui les oppose. Depuis 2007 la commune dispose d’un pôle médiation de voisinage, rattaché au service prévention de la délinquance qui relève de la direction de la sécurité.

Quelles sont les étapes de la médiation ?

La médiation est un processus par lequel la médiatrice va aider des personnes dans le cadre d’un conflit :  

  • à raconter ce qui s’est passé
  • à établir ou rétablir la communication entre les personnes
  • à explorer et choisir leurs propres solutions
  • à conclure si possible un accord réaliste, juste et satisfaisant pour tous

Son rôle est d’écouter, apaiser, clarifier ; elle n’est ni juge, ni arbitre et elle est strictement tenue à la confidentialité. 

Comment se passe une séance de médiation ?

  • La séance se déroule au centre administratif Darblay, lieu neutre
  • Elle réunit les parties en conflit et la médiatrice
  • Une séance dure environ 1 heure 30 et peut être renouvelée si nécessaire

Informations pratiques

  • adresser un courrier papier (à Mairie de Corbeil-Essonnes, service médiation, Hôtel de ville, 2 place Galignani, 91100 Corbeil-Essonnes) ou par émail au maire en détaillant bien les nuisances rencontrées
  • mentionner votre nom, adresse et n° de téléphone pour être contacté par la médiatrice
    dans un premier temps la médiatrice recevra la personne requérante : un point sera fait sur la situation
  • dans un second temps un courrier sera adressé au voisin mis en cause pour lui proposer un entretien destiné à avoir son point de vue.
  • dans un troisième temps, si chacune des parties en est d’accord une médiation est organisée.


Conciliateur de justice

Bénévole, disponible et objectif, le Conciliateur vous aidera à résoudre les conflits de la vie courante.

Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?

Un Conciliateur de Justice est un auxiliaire de justice bénévole. Il prête serment devant le Premier président de la Cour d’Appel avant d’exercer ses fonctions et il est tenu à l’obligation du secret. Il a pour mission de concilier les personnes et peut proposer une ou plusieurs rencontres afin d’écouter les arguments des parties. Il intervient pour des problèmes de voisinage, des différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, des litiges de la consommation, des impayés et des malfaçons de travaux, mais il ne peut pas intervenir dans les affaires concernant le droit de la famille ou les litiges avec l’administration. 

Comment saisir le conciliateur ?

De votre propre initiative, vous sollicitez le conciliateur pour le règlement de votre différend ou par délégation du juge pour une tentative de conciliation. 

Où et comment faire la demande ?

Vous êtes intéressés ? Contactez le Conciliateur de Justice attaché à la ville de Corbeil-Essonnes, Roland Bartheu.



Attention

Le conciliateur ne traite pas les problèmes concernant le droit de la famille (divorce, garde d’enfants…). De même, il n’est pas compétent en matière de litiges avec les administrations, dont le rôle est dévolu au Médiateur de la République.