Développement économique

Devenir commerçant ambulant

Vous souhaitez exercer l’activité de commerce ambulant sur l’un des marchés de la ville, le service commerces et marchés vous accompagne dans vos démarches. 



Qui peut exercer une activité non sédentaire : 

  • Les personnes de nationalité française ayant un domicile en France ainsi que celles n’ayant pas de domicile fixe.
  • Les personnes ressortissantes de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen ayant un domicile en France ou n’ayant pas de domicile fixe en France.
  • Les personnes de nationalité étrangère ayant un domicile en France.

Toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale ambulante domiciliée ou non domiciliée doit être titulaire de la « Carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale » 

Devenir commerçant ambulant à Corbeil-Essonnes : 

  1. Corbeil-Essonnes compte trois marchés, répartis sur la ville, ils couvrent tous les jours de la semaine, sauf le lundi, et autorisent la vente des produits alimentaires, équipement de la maison, équipement de la famille 
  2. Obtenir une place de marché : Pour toute activité, sauf alimentaire, le commerçant désireux de s’implanter doit se présenter au placement à 8h00 les jours de tenue du marché. Le régisseur, après étude des produits proposés, placera le commerçant en lui désignant un emplacement – contre paiement d’une redevance d’occupation du domaine public.
    L’attribution d’emplacement sur un marché dépend de la place disponible et de l’importance des diverses activités représentées. De même, l’autorisation de stationnement sur la voie publique est limitée par les nécessités de circulation.


Rappel :

Les commerçants ambulants exercent leur activité sur la voie publique :

  • Soit dans le cadre d’un marché, d’une foire ou d’une fête
  • Soit directement dans la rue ou sur le bord d’une route nationale ou départementale.



Obtention de l’autorisation en mairie

Pour les demandes d’abonnement, obligatoire pour la vente de produits alimentaires, votre dossier fera l’objet d’une présentation en Commission Consultative des Marchés, se réunissant une fois tous les deux mois, et constituée de représentants de la société concessionnaire des marchés, de représentants des commerçants et d’élus municipaux.

Pour ce faire, un courrier stipulant votre activité, le ou les marché(s) souhaité(s) est à envoyer à l’attention du maire. Ce courrier doit être accompagné des copies de votre carte de commerçant ambulant, d’un extrait de K-bis, de votre pièce d’identité, et de votre assurance professionnelle.