Formulaire d’enlèvement d’épave



Formulaire d'enlèvement d'épave

  • Déclaration de remise d'un véhicule en vue de sa destruction
  • Je soussigné (e)
  • A été remis (à titre gratuit ou onéreux) pour être détruit
    a été détruit par moi-même, propriétaire
  • Format de date :JJ slash MM slash AAAA