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Suite à l’annonce du Président, samedi 17 octobre entrera en vigueur un couvre-feu de 21h à 6h du matin. Les bars et restaurants et tous les établissements recevant du public doivent également respecter le couvre-feu et fermer leurs portes entre 21h et 6h du matin. En cas de non-respect vous encourez une amende de 135€.
Le site internet de Service-public.fr au service des associations
Téléservice
Téléservice : Consulter les annonces des associations et fondations
Vérifié le 21 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet :
- de consulter les annonces parues au JOAFE des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation,
- de télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Associations syndicales de propriétaires
- Changements dans l'administration d'une association
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Comment se renseigner sur une association ?
- Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
- Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
- Déclaration initiale d'une association
- Fondation d'entreprise
- Fonds de dotation
- Modification des statuts d'une association