Publications légales, enquêtes publiques, arrêtés permanents et temporaires



Le dossier d’enquête publique relatif à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme

Téléchargez le dossier complet de 50 méga



Rapport du commissaire enquêteur relative au déclassement du domaine public du parking et de la voirie d’accès avenue Serge Dassault



Arrêté portant à la réglementation générale dans les parcs, jardins et squares ouverts au public



Arrêté portant à la réglementation relative à la lutte contre les dépôts sauvages et contre les nuisances à la qualité de l’environnement



Arrêté portant réglementation relative à la lutte contre le bruit du voisinage et autres nuisances



Arrêté pour l’entretien des voies publiques prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas



Le présent arrêté annule et remplace toute réglementation précédente de la rue Abelard



Occupation du domaine public

Personne à contacter : Mme Audrey Vernet – Responsable du service commerces et marchés – 01 60 89 70 16 – commerces@mairie-corbeil-essonnes.fr.



Tarifs des droits de voirie pour l’occupation du domaine public


Consultez les différents tarifs des droits de voirie pour :
– Ouvrages divers
– Réseaux divers, canalisations souterraines
– Échafaudage, palissade, benne
– Terrasses, kiosques
– Étalages, devanture
– Véhicules d’exposition
– Tournage de film sur la voie publique
– Tournage dans les bâtiments communaux
– Publicité, affichage
– Divers



Tarifs des droits de voirie pour l’occupation du domaine public



Commission taxi