Prévention

Les nouvelles règles d’usage des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM)

Depuis le 26 octobre 2019, une série de règles ont fait leur apparition pour codifier l’utilisation des trottinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverboards et autres engins motorisés. Une règlementation nécessaire pour encadrer leur utilisation et redonner à chaque usager un espace de circulation sécurisé.



Les engins de déplacement personnels motorisés se multiplient et ils ne sont pas sans risque. Plusieurs questions se posent : Quelle assurance souscrire ? Quelles sont les règles de bonne conduite ? Découvrez les codes qui s’appliquent pour tous les utilisateurs d’engins motorisés et qui sont désormais soumis au règlement du Code de la route.

Règles générales

Les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres. Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants et il est interdit de transporter des passagers, c’est un engin à usage exclusivement personnel.

Lors de la conduite de EDPM, le port d’oreillettes, d’écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.

Sanction

  • Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 35 euros d’amende (2ème classe)

Règles de circulation des EDPM

La circulation sur les trottoirs est strictement interdite en agglomération.
Les utilisateurs de trottinette électrique ne sont pas considérés comme des piétons mais comme des usagers de véhicules à moteur. Si jusqu’alors la circulation sur le trottoir imposait de s’adapter à l’allure des piétons, c’est-à-dire 6km/h, désormais les trottinettes électriques et autres engins motorisés sont exclus de la possibilité de circuler sur le trottoir, quelle que soit leur vitesse.
Les EDPM doivent circuler sur les pistes cyclables quand il y en a, en cas d’absence de piste, ils ont l’autorisation de se déplacer sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50km/h.
Hors agglomération, la circulation sur la chaussée est interdite.

Comme pour les vélos, les EDPM ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs utilisateurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.

Sanctions

  • Le non-respect des règles de circulation sont passibles d’une contravention de première classe de 11€
  • Tout usager d’EDPM circulant sur un trottoir se verra verbaliser de 135€ d’amende.

Vitesse maximale autorisée

Les trottinettes électriques ne doivent pas dépasser les 25 km/h. Cette limitation de vitesse concerne la circulation mais également la vitesse maximale du modèle.

Sanctions

  • Si vous dépassez la vitesse autorisée sur une route vous êtes passible d’une amende de deuxième classe, d’un montant compris entre 35 et 150€.
  • Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe).

Âge minimum pour conduire un EDPM

Pour emprunter les voies publiques, l’utilisateur de la trottinette électrique doit avoir minimum 12 ans. Le port du casque n’est pas obligatoire mais est fortement recommandé.

Équipements obligatoires

Pour être visibles, les usagers doivent porter, de nuit, ou de jour quand la visibilité est faible, un équipement rétro-réfléchissant comme un gilet ou un brassard fluo.
À compter du 1er juillet 2020, tous les engins devront être équipés de feux avant et arrière, d’équipement de freinage, d’un avertisseur sonore, et de dispositifs rétro-réfléchissants.

Le port du casque, quant à lui, est obligatoire hors agglomération, et est fortement conseillé en agglomération hormis pour les enfants de moins de 12 ans où il est obligatoire quel qu’en soit le lieu d’utilisation.

Assurance obligatoire

Vous avez l’obligation d’assurer votre trottinette à moteur, au moins au tiers. Cela signifie que votre assurance doit vous couvrir au titre de la responsabilité civile. La garantie responsabilité civile couvre tous les dommages que vous pourriez causer à une tierce personne, à un autre véhicule ou à du matériel.

Sanction

  • Un défaut d’assurance est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750€.

 


En savoir plus :

Ministère de la transition écologique et solidaire




Fiche pratique

Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard

Vérifié le 01 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un utilisateur de rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur) est considéré comme un piéton et doit rouler sur le trottoir. Les engins de déplacements électriques (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue) doivent circuler sur les pistes cyclables. Les vélos sont considérés comme des véhicules et doivent circuler sur la chaussée.

    • L'utilisateur doit circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, il peut circuler :

      • sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h,
      • sur les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.

      La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

      Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

        À savoir

      à Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre service est interdit. Pour cette infraction, vous risquez une amende de 49 €. Les frais de fourrière seront également à votre charge.

      L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

      L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

      Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas

      • de circulation la nuit
      • ou de visibilité insuffisante la journée.

      Depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

      L'utilisateur d'une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

       À noter

      il est recommandé à l'utilisateur d'une trottinette en libre service de vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.

    • L'utilisateur peut circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

      La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

      Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

      L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, l'utilisateur devra :

      • porter un casque,
      • se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant
      • et rouler avec les feux de positions allumés.

      L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

      Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

      Depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

      L'utilisateur d'une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

       À noter

      il est recommandé à l'utilisateur d'une trottinette en libre service de vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.

  • Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.

    De plus, il doit :

    • respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
    • emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
    • rouler à allure modérée (6 km/h).

      À savoir

    le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

    L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.

    Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

    En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), l'utilisateur engage sa responsabilité civile. En général, il est couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.

De plus, il doit :

  • respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
  • emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
  • rouler à allure modérée (6 km/h).

  À savoir

le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.

Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), l'utilisateur engage sa responsabilité civile. En général, il est couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.

De plus, il doit :

  • respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
  • emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
  • rouler à allure modérée (6 km/h).

  À savoir

le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.

Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), l'utilisateur engage sa responsabilité civile. En général, il est couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

  • L'utilisateur doit circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, il peut circuler :

    • Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
    • Sur les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons

    La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

    Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

    L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

    L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

    Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

    Depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

    L'utilisateur a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

  • L'utilisateur peut circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

    La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

    Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

    L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, l'utilisateur devra porter un casque, se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

    L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

    Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

    Depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

    L'utilisateur a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

  • L'utilisateur doit circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, il peut circuler :

    • Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
    • Sur les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons

    La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

    Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

    L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

    L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

    Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

    Depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

    L'utilisateur a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

  • L'utilisateur peut circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

    La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

    Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

    L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, l'utilisateur devra porter un casque, se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

    L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

    Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

    Depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

    L'utilisateur a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

  • L'utilisateur doit circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, il peut circuler :

    • Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
    • Sur les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons

    La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

    Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

    L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

    L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

    Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

    Depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

    L'utilisateur a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

  • L'utilisateur peut circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

    La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

    Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

    L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, l'utilisateur devra porter un casque, se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

    L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

    Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

    Depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

    L'utilisateur a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule.

Le cycliste doit rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).

Toutefois, il peut utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant son vélo à la main.

Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone, ...) est sanctionnée par une amende.

Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n'est pas considéré comme un véhicule.

Son utilisateur est assimilé à un piéton, il peut donc circuler sur le trottoir.

Il doit :

  • respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
  • emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
  • rouler à allure modérée (6km/h).

Comme pour les piétons, ne pas utiliser un passage protégé peut être sanctionné par une contravention de 4 €. Il en est de même en cas de non-respect d'un feu tricolore.