Prévention

Les nouvelles règles d’usage des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM)

Depuis le 26 octobre 2019, une série de règles ont fait leur apparition pour codifier l’utilisation des trottinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverboards et autres engins motorisés. Une règlementation nécessaire pour encadrer leur utilisation et redonner à chaque usager un espace de circulation sécurisé.



Les engins de déplacement personnels motorisés se multiplient et ils ne sont pas sans risque. Plusieurs questions se posent : Quelle assurance souscrire ? Quelles sont les règles de bonne conduite ? Découvrez les codes qui s’appliquent pour tous les utilisateurs d’engins motorisés et qui sont désormais soumis au règlement du Code de la route.

Règles générales

Les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres. Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants et il est interdit de transporter des passagers, c’est un engin à usage exclusivement personnel.

Lors de la conduite de EDPM, le port d’oreillettes, d’écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.

Sanction

  • Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 35 euros d’amende (2ème classe)

Règles de circulation des EDPM

La circulation sur les trottoirs est strictement interdite en agglomération.
Les utilisateurs de trottinette électrique ne sont pas considérés comme des piétons mais comme des usagers de véhicules à moteur. Si jusqu’alors la circulation sur le trottoir imposait de s’adapter à l’allure des piétons, c’est-à-dire 6km/h, désormais les trottinettes électriques et autres engins motorisés sont exclus de la possibilité de circuler sur le trottoir, quelle que soit leur vitesse.
Les EDPM doivent circuler sur les pistes cyclables quand il y en a, en cas d’absence de piste, ils ont l’autorisation de se déplacer sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50km/h.
Hors agglomération, la circulation sur la chaussée est interdite.

Comme pour les vélos, les EDPM ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs utilisateurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.

Sanctions

  • Le non-respect des règles de circulation sont passibles d’une contravention de première classe de 11€
  • Tout usager d’EDPM circulant sur un trottoir se verra verbaliser de 135€ d’amende.

Vitesse maximale autorisée

Les trottinettes électriques ne doivent pas dépasser les 25 km/h. Cette limitation de vitesse concerne la circulation mais également la vitesse maximale du modèle.

Sanctions

  • Si vous dépassez la vitesse autorisée sur une route vous êtes passible d’une amende de deuxième classe, d’un montant compris entre 35 et 150€.
  • Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe).

Âge minimum pour conduire un EDPM

Pour emprunter les voies publiques, l’utilisateur de la trottinette électrique doit avoir minimum 12 ans. Le port du casque n’est pas obligatoire mais est fortement recommandé.

Équipements obligatoires

Pour être visibles, les usagers doivent porter, de nuit, ou de jour quand la visibilité est faible, un équipement rétro-réfléchissant comme un gilet ou un brassard fluo.
À compter du 1er juillet 2020, tous les engins devront être équipés de feux avant et arrière, d’équipement de freinage, d’un avertisseur sonore, et de dispositifs rétro-réfléchissants.

Le port du casque, quant à lui, est obligatoire hors agglomération, et est fortement conseillé en agglomération hormis pour les enfants de moins de 12 ans où il est obligatoire quel qu’en soit le lieu d’utilisation.

Assurance obligatoire

Vous avez l’obligation d’assurer votre trottinette à moteur, au moins au tiers. Cela signifie que votre assurance doit vous couvrir au titre de la responsabilité civile. La garantie responsabilité civile couvre tous les dommages que vous pourriez causer à une tierce personne, à un autre véhicule ou à du matériel.

Sanction

  • Un défaut d’assurance est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750€.

 


En savoir plus :

Ministère de la transition écologique et solidaire