Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) voté le 17 octobre 2019



L’approbation en conseil municipal du Plan local d’urbanisme (PLU), présenté par Jean-François Bayle, adjoint au maire délégué au PLU le 17 octobre dernier, est la dernière étape d’un processus de concertation débuté il y a plusieurs mois et permettant de fixer les règles d’urbanisme pour la commune. Son objectif principal : maîtriser notre développement en encadrant et limitant l’urbanisation de la commune. Ce nouveau plan local d’urbanisme met aussi l’accent sur la protection de l’héritage et de l’identité de la commune à travers la protection du patrimoine naturel tels que la Seine, l’Essonne et le Cirque de l’Essonne, du patrimoine bâti et des quartiers pavillonnaires.



Qu’est-ce que le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ?

Un document d’urbanisme :

Le PLU est le document d’urbanisme qui détermine les règles d’occupation des sols et expose les orientations d’aménagement choisies pour l’évolution de la commune à long terme. Il permet, entre autres, de définir les secteurs constructibles, les formes du bâti, les secteurs à préserver de l’urbanisation, les emprises à réserver pour des projets à venir.

Sur le plan juridique :

Le PLU est un document réglementaire, de portée générale, qui s’impose à tous (particuliers, entreprises, administrations) et concerne à la fois les terrains publics et privés. Il est la référence obligatoire pour l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir ou encore permis d’aménager.

Qu’est-ce que le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) ?

Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est une étape du PLU. Il détermine les grandes orientations générales du PLU, exprime les objectifs de la collectivité en matière de développement économique et social, de déplacements, d’habitat, d’environnement, d’équipements et d’urbanisme.

Qu’est-ce que les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) ?

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sont des pièces constituant les plans locaux d’urbanisme (PLU). Elles visent à définir des intentions d’aménagement sur un secteur donné. Pour être efficace, elles doivent répondre aux objectifs du PADD, affirmer des choix tout en étant adaptées aux besoins des habitants et aux caractéristiques du territoire, être compréhensibles et applicables pour faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme.



20 recommandations du commissaire enquêteur intégrées dans le nouveau PLU

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif pour superviser l’enquête publique concernant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Corbeil-Essonnes a donné un avis favorable au projet du PLU tel qu’arrêté par le conseil municipal du 11 mars 2019. Cet avis favorable est assorti de 20 recommandations qui ont toutes été intégrées dans le projet validé en conseil municipal le 17 octobre dernier et présenté par Jean-François Bayle, adjoint au maire délégué au PLU.

Lire les documents du commissaire enquêteur



Un PLU qui respecte strictement le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ( PADD)

Dans la continuité du développement de la commune sur le long terme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D) a été conçu selon 2 axes :

  1. S’inscrire dans une démarche de protection et de valorisation des atouts et richesses du territoire
  2. Améliorer le cadre de vie et le dynamisme de la commune à travers la finalisation des projets engagés et la mise en oeuvre de nouvelles actions et opérations ciblées et maîtrisées.

Pour rendre cela opérationnel, la ville s’engage dans des thématiques communales transversales que sont la maîtrise de l’urbanisation sur l’ensemble du territoire, l’accompagnement du développement économique, l’amélioration de la mobilité et des déplacements, les réponses apportées aux besoins en matière d’équipement, la limitation des risques et nuisances et enfin, la modernisation des réseaux.

La démarche corbeil-essonnoise de développement durable

Zones pavillonnaires

Le PADD affirme la volonté de poursuivre, protéger et valoriser le cadre de vie de la zone pavillonnaire qui représente 72% de la superficie de la commune, en assurant une qualité environnementale des opérations. Ainsi, tout projet d’aménagement au sein des secteurs AUH (opérations d’ensemble uniquement) devra respecter certaines orientations.

Cirque de l’Essonne

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables affirme la volonté de protéger le Cirque de l’Essonne, espace naturel sensible de 137 hectares, dont plus de 40 à Corbeil-Essonnes, tout en assurant la mise en oeuvre du projet écologique de parc régional. L’OAP vient confirmer et décliner les orientations du plan programme 2017-2023 (associant les 3 communes, Grand Paris Sud, le SIARCE, le CAUE de l’Essonne et le département) propres au territoire de Corbeil-Essonnes pour ce secteur.

Montagnes des Glaises et Papeterie

Le PADD affirme la volonté de maîtriser la densification et le maintien de la mixité sociale. L’OAP décline les orientations de la ZAC Montagne des Glaises dont la réalisation est déjà initiée. L’OAP affirme la volonté d’accompagner la finalisation du projet de la Papeterie.

Tarterêts

Le PADD affirme la volonté de finaliser le renouvellement urbain du quartier en veillant à l’amélioration de l’accessibilité et des équipements. L’OAP s’appuie sur les orientations du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). En termes de programmation de logements, le projet à l’horizon 2030 prévoit la démolition de 773 logements ainsi que la réalisation de logements neufs. Ces opérations doivent se réaliser dans les dix prochaines années. Le projet prévoit la réalisation à de la construction d’un internat de la réussite, d’une nouvelle médiathèque avenue Serge-Dassault, de la réhabilitation de la crèche des Galopins en pôle associatif, de la démolition et la reconstruction du gymnase des Hauts Tarterêts, de l’implantation du bureau de poste au centre commercial des Tarterêts, de la réhabilitation du stade des Tarterêts, de la relocalisation du centre commercial Youssri, de la création d’un garage solidaire et de la réhabilitation de l’ancienne chaufferie en complexe sportif.




Les orientations d’aménagement thématiques transversales pour protéger le patrimoine et les quartiers pavillonnaires

Cadre de vie

Le PADD affirme la volonté de protéger et de valoriser l’identité et la qualité du cadre de vie de Corbeil-Essonnes ce qui passe par la maîtrise de l’évolution de ses quartiers résidentiels et tout particulièrement pavillonnaires. Cette OAP permet de définir un certain nombre de prescriptions architecturales, de composition du bâti ou encore d’aménagement extérieur de manière à favoriser un habitat de qualité qui s’insère au mieux dans l’environnement urbain et paysager existant.

Action Coeur de Ville : Un grand plan de rénovation

Patrimoine

Le PADD affirme la volonté de protéger et de valoriser le patrimoine de la commune dans son ensemble et toute sa diversité. L’OAP Patrimoine permet d’identifier et cartographier l’ensemble du patrimoine qui a fait l’objet d’un fin repérage. Elle a aussi pour objectif de donner une vision d’ensemble de la richesse et diversité du patrimoine présent sur le territoire en le classifiant par typologie.

Mobilité et stationnement

Le PADD affirme la volonté d’améliorer la mobilité, les déplacements pour l’ensemble des usagers. À l’échelle du territoire communal deux grands enjeux principaux se dégagent : le développement des circulations douces aussi bien pour les déplacements du quotidien que des loisirs d’une part et la prise en compte des besoins en stationnement tant publics que privés d’autre part. Il s’agit donc de renforcer l’offre de stationnement par la réalisation de plusieurs parkings publics, créer des emplacements vélos sur le domaine public, fixer pour tous les nouveaux projets des obligations de réalisation de places au niveau maximum, développer un réseau de circulations douces accessible.

Trame verte et bleue

Le PADD affirme la volonté de protéger et de valoriser les composantes de la trame verte et bleue, réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques. L’OAP propose des prescriptions et des recommandations à destination de la collectivité, des aménageurs et des habitants visant à préserver et renforcer les continuités écologiques.




PLU 2019 Plan de zonages de Corbeil-Essonnes