Élections et recensement

S’inscrire sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales. Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année. Conformément à la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, la date limite de dépôt des demandes d’inscription en Mairie pour pouvoir voter est arrêtée au 3ème vendredi précédant le jour du scrutin.  



Pièces à fournir

La photocopie de la carte d’identité (recto verso) ou le passeport en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an. La photocopie du justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de la personne à inscrire ou une des pièces suivantes : Facture de gaz – électricité (l’échéancier n’est pas valable sauf si la date d’édition est de moins de trois mois), Téléphone fixe ou mobile. Quittance de loyer. Avis d’imposition sur le revenu de moins de 3 mois (voir la date d’établissement). Bulletin de salaire. Titre de pension. Attestation d’assurance habitation. Si le justificatif de domicile n’est pas au nom de l’électeur, une attestation d’hébergement ainsi que la photocopie de la pièce d’identité recto verso de l’hébergeant (en cours de validité) est impérativement demandée. Pour les personnes hébergées : un document prouvant le lien avec la commune ( bulletin de salaire récent ou tout document indiquant le nom et l’adresse - carte de sécurité sociale, de mutuelle, attestation caf...



Faire sa demande selon sa situation

Situation 1 : première inscription électorale. Situation 2 : déménagement de l’électeur inscrit dans Corbeil-Essonnes à une adresse différente. Situation 3 : inscription suite à changement de commune (préciser l’ancienne commune d’inscription). Dans tous ces cas de figure, les inscriptions se font au centre administratif.



Cas particulier

Inscriptions au titre de la résidence : habiter de manière effective et continue dans la commune au moment de la demande et justifier de 6 mois de résidence (au plus tard le 1er septembre de l’année en cours)

Inscription au titre de contribuable : toute personne qui, l’année de la demande d’inscription, figure pour la 2ème fois, sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales (taxe d’habitation, taxe foncière (bâti et non bâti), cotisations foncières des entreprises. Cette inscription est personnelle, le nom du demandeur doit être inscrit sur les rôles fiscaux (ne peuvent en bénéficier l’époux ou l’épouse ainsi que les enfants majeurs)

Personne sans domicile stable : la domiciliation peut être demandée auprès du centre communal d’action sociale ou organisme agrée. L’attestation de l’organisme d’accueil doit dater depuis au moins 6 mois.
Gens du voyage : les gens du voyage doivent fournir le carnet de circulation délivré par le Préfet. Ce livret permet de prouver leur identité et leur domicile.