Associations

Vie associative

La commune possède près de 500 associations porteuses d’initiatives et de projets dans des domaines variés : sport, culture, éducation, entraide, citoyenneté. Le service de la Vie Associative est l’interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans vos démarches et projets.



5eme Forum des associations 2019



Mission du service de la Vie Associative

Le service Vie Associative accueille les associations, les accompagne dans leur fonctionnement au quotidien et les aide dans le montage de leurs projets. Son objectif est de dynamiser et valoriser le tissu associatif en organisant notamment chaque année le forum des associations.

Principales actions :

  • Accompagner dans une démarche collective et individuelle les associations dans leur projet, en leur proposant des rencontres thématiques, ou des rendez-vous personnalisés.
  • Suivre les demandes de subventions municipales.

 

Un lieu de vie pour les associations

La maison des associations, située 15 avenue de Strathkelvin, propose un soutien logistique avec la mise à disposition de deux salles d’activités informatisées, d’un service de domiciliation, d’une grande salle, de capacité 240 personnes, permettant d’organiser des manifestations et événements associatives. C’est un lieu de rencontre qui a pour vocation d’accueillir et d’accompagner les associations et d’informer les habitants sur la vie associative.



La ville octroie aussi des subventions aux associations pour leur fonctionnement mais aussi dans le cadre d’appels à projets. Avec 1 600 000 euros de subventions chaque année, la ville accompagne plus de 200 sur les 500 associations recensées sur la commune. Pour en bénéficier, il faut retourner les différents dossiers selon la spécificité de l’association.

Demande de subventions pour les associations

Vos demandes de demande de subventions de fonctionnement sont à adresser au service de la Vie associative selon le calendrier établi par la ville.

Documents à télécharger et à compléter :

  • Le Cerfa de demande de subventions
  • Le compte-rendu financier de subventions
  • La page de garde à utiliser pour votre dossier de subventions
  • Liste des documents à fournir


Demande de subventions pour les associations



Demande de subventions pour les associations sportives

Vos demandes de demande de subventions de fonctionnement sont à adresser au service de la Vie associative selon le calendrier établi par la ville.

Documents à télécharger et à compléter :

  • Le Cerfa de demande de subventions


Le Cerfa de demande de subventions



Appels à projets / associations en dispositif Politique de la ville

Les fiches avant-projet et budget 2019 doivent être envoyés obligatoirement par mail : projetspdv@mairie.corbeil-essonnes.fr selon le calendrier établi

Calendrier des appels à projets

Lancement des appels à projets politique de la ville et des Ville-Vie-Vacances s’effectue au mois de septembre
Les projets doivent être saisis dans l’outil Dauphin accompagnés des pièces justificatives au mois d’octobre
Les porteurs de projets doivent se faire connaître début octobre auprès du chef de projet au 01 60 89 75 37
Les premières commissions d’attribution se tiennent à partir de fin novembre jusqu’à mi-décembre
La commission finale d’attribution a lieu en janvier
Les bilans 2019 doivent être justifiés dans l’outil Dauphin début janvier 2020

Documents à télécharger :

  • La fiche avant-projet politique de la ville et budget prévisionnel 2019, pour les projets concernant la CAF et le Conseil Départemental de l’Essonne.
  • La présentation de la réunion du 5 octobre 2019.


Appels à projets / associations en dispositif Politique de la ville



Appels à micro-projets / Dispositif Grand Paris Sud

Ce fonds est équivalent à 1 €/habitant en Quartier Politique de la Ville. Ce fonds est permanent et s’adresse aux associations, aux établissements scolaires et aux Conseils Citoyens (les services municipaux et communautaires sont exclus). Les projets déjà financés au titre de la politique la ville dans la programmation 2019 ne sont pas éligibles à cet appel à projets.

Le montant maximum de la subvention est de 1500€ avec ou sans cofinancement. Les micro-projets éligibles doivent concerner les quartiers prioritaires politique de la ville de Corbeil-Essonnes : Les Tarterêts, Montconseil-Ermitage, la Rive Droite-centre ancien et la Nacelle.

Documents à télécharger :

  • Le budget prévisionnel 2019 Micro projet.
  • La fiche avant-projet 2019 Micro-projet.


Appels à micro-projets / Dispositif Grand Paris Sud



Le rendez-vous annuel

Chaque année, le service de la Vie Associative réunit, sur un même lieu, toutes les associations qui dynamisent notre commune. Plus de 140 associations culturelles, sportives, citoyennes et solidaires répondent présentes pour participer au Forum des association chaque année

Véritable rendez-vous incontournable du mois de septembre, le Forum des associations permet à chacun de trouver un loisir créatif, sportif, solidaire pour l’année à venir. Au programme de ce week-end dynamique :

Des rencontres

Plus de 140 associations et leurs nombreux bénévoles se retrouvent au Palais des sports et ses abords pour deux jours d’échanges, de rencontres conviviales.

 

Des démonstrations

Les clubs se succèdent sur les podiums pour vous présenter leurs disciplines sportives ou activités. Une belle façon de vous faire connaître le savoir-faire de leur association.

 

Des dégustations culinaires

Parcourez le monde à travers les plats préparés par de nombreuses associations. Installées en extérieur, vous pouvez vous attabler le temps de votre dégustation.

 



Fiche pratique

Dons, donations et legs au bénéfice d'une association

Vérifié le 21 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Toute association peut, sans autorisation spéciale, recevoir des dons manuels. En revanche, seules certaines associations peuvent recevoir des donations et legs. Ceux-ci doivent être déclarés en préfecture. Les donations et legs sont soumis aux droits de succession, sauf lorsqu'il s'agit de certaines associations. Toute association qui bénéficie d'au moins 153 000 € de dons doit faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes et publier ses comptes annuels au JOAFE.

Le don manuel consiste en une simple remise matérielle d'un bien meuble. Pour les immeubles, un acte notarié est obligatoire.

La donation ou le legs s'effectue par acte authentique ou sous seing privé. La donation s'effectue du vivant du donateur, le legs s'effectue par testament.

Les dons manuels, donations et legs sont toujours effectués à titre gratuit, c'est-à-dire sans contrepartie.

Les dons, donations et legs accordés à une association sont intégrés dans son patrimoine de façon définitive.

Associations bénéficiaires

Toute association peut, sans aucune autorisation spéciale, recevoir des dons manuels.

Nature du don

Le don peut être effectué en espèces ou en nature.

Le don en espèces peut être effectué par chèque, virement, prélèvement ou carte bancaire.

Lorsqu'il s'agit d'un don en nature, l'évaluation de sa valeur est réalisée par le donateur, que le bien soit accordé par un particulier ou une entreprise. Dans le cas d'un don en nature effectué par un particulier, l'association doit vérifier si l'évaluation est exacte et correspond bien à la valeur réelle de l'objet.

Avantage fiscal pour le donateur

    • Réduction de l’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable

    • Pour la partie du don inférieure ou égale à537 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

      Pour la partie du don supérieure à 537 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.

      Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

  • Réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60 % du montant des dons dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires.

L'association bénéficiaire délivre à cet effet un reçu fiscal.

Les dons ouvrant droit à réduction d'impôt sont notamment les dons effectués au bénéfice des organismes suivants :

  • Œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
  • Établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général à but non lucratif
  • Associations cultuelles et de bienfaisance, établissements publics des cultes d'Alsace-Moselle
  • Organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain
  • Fonds de dotation d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
  • Fonds de dotation dont la gestion est désintéressée et qui reversent les revenus tirés des dons à d'autres organismes à but non lucratif

Organismes bénéficiaires

Les organismes qui peuvent accepter des donations ou legs, sans autorisation préalable sont les suivants :

  • Associations d'intérêt général déclarées depuis au moins 3 ans ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
  • Associations ayant pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale, déclarées avant le 31 juillet 2014 et qui ont avant cette date accepté une donation ou un legs
  • Associations d'Alsace-Moselle inscrites au registre des associations
  • Associations et fondations reconnues d'utilité publique
  • Associations cultuelles et établissements publics des cultes d'Alsace-Moselle
  • Unions agréées d'associations familiales

Une association qui n'a pas reçu de donation ou de legs depuis 5 ans et qui souhaite savoir si elle entre dans l'une de ces catégories peut interroger le préfet du département de son siège social.

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • Statuts de l'association
  • Nom, prénoms, profession, domicile et nationalité des dirigeants
  • Budget prévisionnel de l'exercice en cours et comptes annuels des 3 derniers exercices clos ou, si l'association a été créée depuis moins de 3 ans, comptes des exercices clos depuis sa date de création
  • Tout document établissant que l'association entre dans l'une des catégories d'associations autorisées à recevoir des donations et des legs
  • Pour les associations cultuelles, tout document établissant que l'association remplit les conditions requises pour être qualifiée d'associations cultuelles

Lorsque le préfet envisage de répondre défavorablement, il en informe l'association et l'invite à présenter ses observations dans les 15 jours.

La décision favorable du préfet est valable 5 ans.

L'absence de décision dans les 4 mois suivant la réception de la demande vaut constatation implicite que l'association remplit les conditions pour bénéficier de donations et de legs. L'association peut alors demander au préfet une attestation de décision implicite d'acceptation.

Déclaration en préfecture

Une donation ou un legs accordés au bénéfice d'une association doit être déclarée au préfet du département où l'association a son siège.

Lorsqu'il s'agit d'un legs, c'est le notaire chargé du règlement de la succession qui effectue la déclaration après avoir informé l'association bénéficiaire.

Lorsqu'il s'agit d'une donation, c'est à l'association bénéficiaire elle-même d'effectuer la déclaration.

La déclaration doit être faite sur papier libre, par courrier recommandé avec accusé de réception, et accompagnée des documents suivants :

  • Copie de l'acte notarié ou du testament
  • Copies des statuts de l'association, de la délibération relative à leur approbation et du témoin de parution au JOAFE
  • Justification de l'acceptation de la donation ou du legs et s'il y a lieu, justification de l'aptitude de l'association à en exécuter les charges ou à en satisfaire les conditions compte tenu de son objet
  • Budget prévisionnel de l'exercice en cours et comptes annuels des 3 derniers exercices clos ou, si l'association a été créée depuis moins de 3 ans, comptes annuels des exercices clos depuis sa date de création
  • Tout document établissant que l'association entre dans l'une des catégories d'associations autorisées à recevoir des donation ou des legs
  • Pour les associations cultuelles, tout document établissant que l'association remplit les conditions requises pour être qualifiée d'association cultuelle.

Lorsque le préfet envisage de s'opposer à l'acceptation de la donation ou du legs, il en informe l'association (ou le notaire) et l'invite à présenter ses observations dans les 15 jours.

À la fin de ce délai, le préfet décide, au vu des observations éventuelles de l'association, de s'opposer ou non à l'acceptation de la donation ou du legs. En cas d'opposition, sa décision est motivée.

L'absence de décision dans les 4 mois suivant la réception de la déclaration vaut absence d'opposition à l'acceptation de la donation ou du legs. L'association peut alors demander au préfet une attestation de décision implicite d'acceptation.

Les dons, donations et legs faits aux associations et fondations reconnues d'utilité publiques sont soumis aux droits de succession (appelés droits de mutation à titre gratuit) prévus pour les successions entre frères et sœurs soit :

  • 35 % jusqu'à 24 430 €,
  • 45 % au delà de 24 430 €.

Pour les autres associations, le taux est fixé à 60 % sur la totalité du montant de la donation ou du legs.

Toutefois, les dons et legs effectués au bénéfice de certains organismes sont exonérés de droits de succession. Il s'agit notamment des donations ou legs accordées :

  • aux associations reconnues d'utilité publique dont les ressources sont affectées à des œuvres d'assistance (orphelinats, sociétés de sauvetage, ...), à la défense de l'environnement naturel ou à la protection des animaux,
  • aux fonds de dotation ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
  • aux fonds de dotation dont la gestion est désintéressée et qui reversent les revenus tirés des dons à d'autres organismes à but non lucratif,
  • aux associations cultuelles et congrégations,
  • aux établissements publics ou d'utilité publique, dont les ressources sont exclusivement affectées à des œuvres scientifiques, culturelles ou artistiques à caractère désintéressé,
  • aux fondations universitaires, aux fondations partenariales et aux établissements d'enseignement supérieur reconnus d'utilité publique.

Toute association qui bénéficie d'au moins 153 000 € de dons de personnes physiques ou morales ouvrant droit, au bénéfice des donateurs, à un avantage fiscal, doit :

  • faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes,
  • et publier ses comptes annuels au JOAFE.

Elle doit transmettre ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes par voie électronique à la Direction de l'information légale et administrative (Dila) dans les 3 mois suivant leur approbation par l'organe délibérant statutaire.

Ces documents sont consultables gratuitement par le public.

Cette prestation est facturée 50 € par la Dila.

Service en ligne
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Et aussi

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