Elections

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix auquel il donne mandat de voter en son lieu et place.  



Comment ça marche ?

Concernant le mandant : Le mandant est la personne qui donne procuration.

Les électeurs, qui veulent donner procuration de vote, doivent prouver leur identité et justifier (avec des preuves à l’appui), auprès de l’officier de police judiciaire qui établit la procuration.

Concernant le mandataire : Le mandataire est la personne qui a procuration.

Chaque mandataire doit jouir de ses droits électoraux au même titre que tout électeur et être inscrit dans la même commune que son mandant.Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France. Un citoyen européen peut uniquement être désigné comme mandataire pour voter aux élections européennes ou municipales.Validité de la procuration :La validité de la procuration est limitée en principe à un seul scrutin. Toutefois, à la demande du mandant, elle peut être fixée à une année à compter de sa date d’établissement.



Où et comment faire la demande ?

Autorités devant lesquelles sont établies les procurations :
Le Tribunal d’Instance, le Commissariat de police ou la Gendarmerie.
Pour obtenir votre procuration, rendez-vous au Commissariat de police nationale de Corbeil-Essonnes, situé au 31, allées Aristide Briand. Téléphone. : 01 69 22 18 10.

La personne qui souhaite donner procuration devra se présenter avec sa pièce d’identité, et muni des informations suivantes : nom, prénom, adresse, lieu et date de naissance de la personne à qui elle souhaite donner procuration.